Collectif des habitants du quartier Vinet-Beaulieu
Statuts de l’association adoptés à Lausanne le 3 octobre 2011

Article 1 - Dénomination

 

Sous la dénomination « Collectif des habitants du Quartier Vinet-Beaulieu », il est créé une association de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association est indépendante de toute formation politique.

Son siège est à Lausanne.

Article 2 - Buts

Les buts de l’association sont :

  1. La sauvegarde et l’amélioration des conditions de vie des habitants du quartier défini par les avenues de Beaulieu et Vinet, les rue St-Roch, Pré-du-Marché et Clos-de-Bulle, les chemins des Cèdres et du Frêne, en termes de réduction de trafic motorisé, de sécurité, de convivialité, de qualité environnementale et de tranquillité. A la demande d’habitants d’autres quartiers situés à proximité du périmètre défini ci-dessus ou sur proposition de l’assemblée générale, respectivement du comité, l’association peut décider d’élargir son champ d’intervention.

  2. La défense des intérêts des habitants (sous l’angle collectif) lorsque ceux-ci sont concernés par des mesures telles que, notamment, constructions, aménagements, développements urbains, touchant le quartier.

 

Pour atteindre ces buts,

  • Elle organisera des activités développant la convivialité entre les habitants et renforçant les relations et les liens de voisinage

  • Elle élaborera des prises de position, des propositions, et interpellera les autorités ou tout organisme concerné ou intervenant sur le territoire du quartier

  • Elle prendra position sur des mesures touchant d’autres quartiers, mais ayant un impact sur le quartier Vinet-Beaulieu

  • Elle collaborera et créera des liens avec les autres associations oeuvrant pour la défense de la qualité de la vie en ville


 

Article 3 - Composition

L’association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et concernée par les buts de l’association.

Le statut de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation statutaire.

Article 4 - Organes

Les organes de l’association sont :

  1. L’assemblée générale

  2. Le comité

  3. L’organe de contrôle

 

Article 5 – Assemblée générale

 

L’assemblée générale est formée des membres définis à l’article 3. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année par écrit et quinze jours avant la date fixée. En cas d’urgence, elle peut être convoquée dans des délais plus courts. La convocation indique l’ordre du jour. Les postes vacants au comité sont annoncés dans l’ordre du jour.

L’assemblée générale siège quel que soit le nombre de membres présents.

Elle prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, le-la président-e départage. Tous les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret.

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  1. La nomination du-de la président-e, des membres du comité et des membres de l’organe de contrôle

  2. L’adoption du rapport d’activité annuel

  3. L’adoption des comptes

  4. La décision sur le programme d’actions ainsi que sur toutes les questions que lui soumet le comité

  5. La fixation de la cotisation annuelle

  6. La modification des statuts

 

Article 6 - Comité

 

Le comité est formé en principe de 5 à 7 membres. Il est élu pour un an et rééligible. Si nécessaire le comité prend ses décisions sur la base d’un vote. En cas d’égalité des voix, la voix du ou de la président-e départage. Toutes ses séances sont ouvertes aux membres de l’association, qui n’ont toutefois pas le droit de vote.

Le comité comprend un-e président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-ère (qui forment le bureau du comité) et des membres. La durée du mandat du (de la) président-e est de six ans au maximum.

Le comité élabore le programme des activités de l’association et les met en œuvre.

Il prend position au nom de l’association sur tout objet relevant des buts de l’association.

Article 7 – Organe de contrôle

Les comptes de l’association sont contrôlés par l’organe de contrôle. Celui-ci est composé de deux membres de l’association désignés par l’assemblée générale.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l‘association proviennent des cotisations de ses membres, de dons, de subsides et de la vente de produits.

La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Elle prévoit des cotisations de membres individuels, de couples et de personnes morales.

Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l'Association.

Article 9 - Signature

L’association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité, dont un membre du bureau au moins.

Article 10 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les avoirs de l’association restant après paiement de tous les engagements de l’association ne pourront pas retourner aux membres, mais seront remis à une association poursuivant des buts similaires.

 

Lausanne, le 3 octobre 2011